Intervention de Georges Patient

Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 3, amendement 15

Photo de Georges PatientGeorges Patient, président :

L’amendement n° 15, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au quatorzième alinéa de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après les mots : « dans lequel est inscrit un enfant, » sont insérés les mots : « et prise en compte de la parole de ce dernier ».

La parole est à Mme Angèle Préville.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion