Intervention de Angèle Préville

Comme vient de l’exposer Max Brisson, la convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France en 1989, dispose en son article 12 que l’« on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant […] ».

De même, le Défenseur des droits, dans son rapport du 19 novembre 2020 intitulé Prendre en compte la parole de l ’ enfant : un droit pour l ’ enfant, un devoir pour l ’ adulte, rappelait que l’exercice de ce droit était aujourd’hui loin d’être effectif. Nous en faisons aussi le constat et voulons pour cette raison introduire la disposition proposée dans l’amendement.

J’y insiste à mon tour, l’article 371-1 du code civil portant sur l’autorité parentale prévoit : « Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

La parole du directeur ne suffit pas nécessairement à reconnaître un harcèlement scolaire ; celle de l’enfant doit aussi être prise en compte.