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Intervention de Georges Patient
Réunion du 27 janvier 2022 à 10h30
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 3, amendement 15
Georges Patient, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3, et l’amendement n° 15 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 28, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 542-2 du code de l’éducation est complété par les mots : « ou victimes de harcèlement scolaire ».
La parole est à Mme Céline Brulin.
