Intervention de Elisabeth Moreno

Madame la sénatrice Brulin, les dispositions de l’article L. 542-2 du code de l’éducation concernent la prévention et la détection de l’enfance maltraitée.

À ce titre, les situations de maltraitance qui peuvent être vécues par un enfant, qu’elles soient intrafamiliales ou scolaires, sont évidemment prises en compte par la médecine scolaire et font l’objet d’une attention toute particulière. Il n’est donc pas souhaitable de dresser une liste des situations de maltraitance, au risque d’en omettre quelques-unes.

L’avis est donc défavorable.