Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (proposition n° 234, texte de la commission n° 316, rapport n° 315).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi.
