Même avis, monsieur le président.
J’ajoute que l’AEFE sera bien impliquée dans l’instruction du dossier, puisque son service immobilier, le SADR, participera à l’avis, après consultation du conseil consulaire dans le pays concerné et après soumission du dossier à l’AEFE par le chef du poste diplomatique.
L’AEFE est donc pleinement partie prenante dans l’élaboration du dossier, qui est ensuite transmis à la commission interministérielle. J’y serai particulièrement vigilant, mon double rattachement à Bercy et au Quai d’Orsay pouvant sans doute faciliter les choses.
S’agissant du taux, je précise qu’il se situe entre 0, 32 % et 1, 8 %. Cela signifie qu’il peut très bien être de 0, 32 % ou de 0, 40 %, soit l’équivalent du taux pratiqué auparavant par l’Anefe.
Enfin, vous savez que la réforme de l’Anefe a été rendue nécessaire au regard de ses activités. Il n’était pas banal qu’une association exerce une activité bancaire.