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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Après l'article 2
Jean-Baptiste Lemoyne :Il a bien été précisé par le rapporteur que la décision de classement en ODAC remonte à 2011.
Naturellement, j’ai veillé à réinterroger l’Insee sur ce sujet, qui est bien identifié. Je vous livre sa réponse, en date de mai 2021 : « le comptable national considère ainsi que l’AEFE est une administration publique appartenant du fait de sa compétence au sous-secteur des administrations centrales, classée sans ambiguïté dans le secteur des ODAC ». Cela a le mérite d’être clair.
Je le répète, la décision a été prise en 2011. De 2011 à 2014, votre groupe disposait de la majorité au Sénat, monsieur Leconte, et à partir de 2012, il était également majoritaire à l’Assemblée nationale. De plus, Hélène Conway-Mouret a été ministre. Que n’avez-vous agi ?
