Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation — Article 4, amendement 33
Jean-Baptiste Lemoyne :Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 33 rectifié.
S’agissant de l’amendement n° 16, sans doute le fait d’inscrire une seconde fois la même disposition peut sembler superflu.
