Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

La rédaction proposée par l’amendement de M. Jean-Yves Leconte n’est pas totalement en ligne avec l’argumentaire qu’il vient de défendre.

À la lecture de l’article L. 452-5 du code de l’éducation, je constate que cet amendement tend à une remise en cause significative des statuts existants. Les personnels détachés auprès de l’AEFE seraient en effet détachés auprès des établissements, ce qui signifie la disparition pure et simple des statuts de résidents et d’expatriés. Les détachés seraient dès lors considérés comme des détachés directs et recrutés sous contrat local par les établissements.

Telle serait la conséquence concrète de l’adoption de cet amendement. Connaissant M. Leconte, je ne pense pas que tel soit l’effet recherché.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.