Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Combat contre le harcèlement scolaire — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3 ter.

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