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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 3 ter
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 ter.
TITRE II
AMÉLIORATION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
