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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 4 bis, amendement 32
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mmes Bourrat et Borchio Fontimp, MM. Piednoir et Somon, Mme Lopez, MM. Pellevat et Levi, Mme Ventalon, M. Cardoux, Mme Richer, M. Tabarot, Mme de Cidrac, MM. Folliot et Détraigne, Mme L. Darcos, MM. Bouchet, Burgoa, Cadec, Panunzi et Joyandet, Mme Gruny, MM. Laugier et Chaize, Mme Gosselin, M. Grand, Mme Joseph, MM. Hingray et Cambon, Mme Lassarade, M. Kern, Mme Drexler et MM. J.M. Arnaud, Sido, Gremillet, Savin et Bansard, est ainsi libellé :
Après l’article 4 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° de l’article 222-33-2-2 du code pénal les mots : « de quinze ans » sont supprimés.
La parole est à Mme Toine Bourrat.
