Intervention de Sabine Van Heghe

Nous souhaitons rétablir la possibilité de mettre en œuvre, dans le cadre de différentes procédures judiciaires pour harcèlement scolaire ou universitaire, des stages de responsabilisation à la vie scolaire.

Prévu par la proposition de loi initiale, ce dispositif répondait aux préoccupations de la mission d’information sénatoriale, qui suggérait le développement des stages de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour les personnes condamnées et des travaux d’intérêt général traitant spécifiquement du harcèlement pour les auteurs d’infractions de ce type.

De manière générale, notre mission d’information avait estimé que la prévention était préférable à la sanction dans les affaires de harcèlement.

Les stages de citoyenneté ou de formation civique ordonnés soit par le procureur de la République soit par la juridiction pénale et assortis, en l’espèce, de mentions spéciales de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, ne constituent certes pas des mesures préventives. Ils apportent malgré tout une réponse d’ordre pédagogique aux délits de harcèlement, réponse à mes yeux préférable à des sanctions lourdes.

L’accomplissement d’un tel stage permet au jeune de mieux prendre conscience de ses actes. Elle le responsabilise. Grâce aux missions réalisées dans ce cadre, l’intéressé peut même retrouver confiance et regagner un peu d’estime de soi.