Intervention de Sabine Van Heghe

Par cet amendement, nous souhaitons non seulement rétablir le dispositif de l’article 7, issu des travaux de l’Assemblée nationale, mais aller plus loin et le compléter.

Il est urgent que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs de services soient davantage responsabilisés face au fléau du cyberharcèlement, qui se propage sur les réseaux.

L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose déjà aux fournisseurs d’accès et hébergeurs de services de communication au public en ligne de lutter contre la diffusion de certains contenus favorisant différents crimes et délits : l’apologie, la négation ou la banalisation des crimes contre l’humanité ; la provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie ; l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ; la pornographie enfantine ; l’incitation aux violences sexuelles et sexistes ; ou encore les atteintes à la dignité humaine.

Il me semble donc tout à fait logique d’inclure le harcèlement scolaire et universitaire dans la liste des contenus contre la diffusion desquels ces prestataires devront lutter.

Par ailleurs, nous souhaitons aller plus loin que cette simple obligation, assez vague, de lutte.

Ainsi, outre le rétablissement de l’article voté par l’Assemblée nationale, nous proposons de compléter le dispositif relatif aux obligations applicables aux prestataires de services du net en reprenant une recommandation de la mission d’information. Il s’agit d’obliger ces prestataires à présenter périodiquement à leurs utilisateurs de courtes vidéos de sensibilisation portant sur les bons usages du numérique, la prévention du cyberharcèlement et les moyens dont disposent les victimes pour réagir.

La mission d’information avait également souhaité renforcer l’accessibilité des sites de sensibilisation au harcèlement et d’accompagnement des victimes ; mais de telles dispositions sont d’ordre réglementaire plus que législatif.

Je suis heureuse de constater que ma collègue Céline Boulay-Espéronnier exprime les mêmes préoccupations : en témoignent ses sous-amendements, qui visent notamment à ce que les prestataires diffusent de telles vidéos de manière régulière et à ce que les usagers soient prévenus des peines encourues en cas de mauvais usage des réseaux.

J’espère que le Sénat votera cet amendement ainsi sous-amendé.