Le sous-amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bansard, Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Chauvin, L. Darcos, Drexler, Dumont et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Longuet et Mandelli, Mme M. Mercier et MM. Pellevat et Rojouan, est ainsi libellé :
Amendement n° 12, alinéa 5
Après le mot :
utilisateurs,
insérer les mots :
de manière régulière,
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.