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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Combat contre le harcèlement scolaire — Article 7, amendement 45
Roger Karoutchi, président :Le sous-amendement n° 45 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bansard, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Chauvin, L. Darcos, Drexler, Dumont et Joseph, M. Laménie, Mme Lassarade, MM. Le Gleut, Longuet et Mandelli, Mme M. Mercier et MM. Pellevat et Rojouan, est ainsi libellé :
Amendement n° 12, alinéa 5
Après le mot :
cyberharcèlement
insérer les mots :
, les peines encourues en cas de mauvais usage
La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.
