Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Le sous-amendement n° 45 rectifié tend à compléter le dispositif prévu à l’article 7 en obligeant les réseaux sociaux à sensibiliser leurs usagers aux peines encourues en cas de cyberharcèlement, afin d’attirer leur attention sur les conséquences que peut avoir un mauvais usage des plateformes.

Quant au sous-amendement n° 46 rectifié, compte tenu du caractère illisible des conditions d’utilisation des réseaux tant pour les enfants que pour les parents, il vise à obliger les prestataires de services de communication en ligne à présenter de manière explicite les extraits de leurs conditions générales d’utilisation relatives au harcèlement, afin de sensibiliser leurs utilisateurs au bon usage des plateformes.