Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 7

Photo de Jacqueline Eustache-BrinioJacqueline Eustache-Brinio :

Ma chère collègue, nous en avons discuté ensemble : nous comprenons le sens de votre amendement, visant à ce que les outils de lutte soient clairement exposés.

Toutefois, il semble que votre demande soit satisfaite par le droit en vigueur ; c’est la mise en œuvre des procédés et des outils existants qui pèche.

Le fait de rappeler les obligations applicables – tel est l’objet de cet amendement – ne changera malheureusement pas grand-chose à la situation actuelle. Les pouvoirs publics doivent avant tout travailler en lien plus étroit avec les plateformes : c’est la seule solution efficace pour mieux protéger les jeunes vulnérables. S’il est nécessaire de le redire, une telle disposition ne relève pas du domaine de la loi.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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