Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 27 janvier 2022 à 15h00
Combat contre le harcèlement scolaire — Après l'article 7, amendement 22

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 22 est retiré.

TITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES

L’amendement n° 50, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Supprimer cette division et son intitulé.

La parole est à M. le rapporteur.

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