Intervention de Sabine Van Heghe

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de son examen par les deux chambres, cette proposition de loi permettra de mieux appréhender et punir les phénomènes de harcèlement scolaire grâce à un traitement ad hoc et des peines ciblées.

Elle permettra également d’accroître la sensibilisation en direction des élèves et de tous les acteurs de la communauté éducative, ainsi que la formation des personnels concernés.

Néanmoins, de nombreuses propositions de la mission d’information sénatoriale ne trouvent aucune concrétisation dans ce texte, la plupart étant de nature infralégislative. Il reviendrait donc au Gouvernement de prendre rapidement les mesures réglementaires nécessaires à leur application.

Nous ne pouvons pas nous opposer au texte issu des travaux parlementaires, même s’il faut bien admettre que les débats au Sénat l’ont plutôt abîmé, notamment par l’adjonction de dispositions concernant l’instruction en famille, le phénomène très grave du harcèlement pouvant servir de prétexte pour renforcer ce mode d’instruction que nous considérons comme inégalitaire. Le harcèlement scolaire n’est même pas identifié comme tel, mais comme une menace à l’intégrité physique et morale, notion beaucoup plus large et floue que le harcèlement.

Nous saluons la refonte de l’article 4, qui correspond davantage aux orientations de la mission d’information ; mais nous déplorons que trois des quatre amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n’aient pas été repris par le Sénat, alors qu’ils avaient pour objet de mieux contrer le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

Pour autant, la gravité du problème, qui peut toucher tous nos enfants, et la nécessité d’avancer pour mettre enfin terme à ce fléau nous conduisent à voter en faveur de ce texte.