Intervention de Céline Brulin

Je confirme que les élus du groupe CRCE voteront ce texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat.

À mon tour, je salue la qualité du travail de nos rapporteurs, en particulier sur l’article 4, celui dont la version initiale nous posait le plus de problèmes. Il prévoyait en effet des peines disproportionnées et il était – si je puis m’exprimer ainsi – mal ficelé. Il aurait donc été, de fait, inopérant. Or chacun d’entre nous entend lutter de manière efficace contre le harcèlement scolaire : nous avons tous témoigné de cette volonté aujourd’hui.

Il ne faudrait pas que, de notre débat, reste la seule idée selon laquelle les personnels de l’éducation nationale doivent être « épargnés ». En effet, le délit de harcèlement moral existe et peut être mobilisé dans les cas, fort heureusement rares, de harcèlement d’un adulte à l’encontre d’enfants.

Je me permets d’exercer une amicale pression sur nos rapporteurs en vue de la commission mixte paritaire, car ce texte me paraît désormais très équilibré et opérant. J’y insiste : il ne s’agit pas d’adopter des mesures d’affichage, mais de se donner les moyens de lutter efficacement contre le harcèlement scolaire.

Je n’énumérerai pas les sujets qui constituent pour nous autant de lignes rouges. Je suis convaincue que vous aurez à cœur, madame, monsieur les rapporteurs, de défendre la position du Sénat et je vous en remercie.