Intervention de Françoise Dumont

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le 16 octobre dernier, le Président de la République s’engageait « à préciser avant la fin de l’année par un décret du Gouvernement la manière dont les sapeurs-pompiers pourront mettre en œuvre les douze gestes techniques de secourisme et de soins ». En effet, la loi Matras offre à nos sapeurs-pompiers la possibilité de dispenser des actes de soin d’urgence, ceux qu’ils effectuent déjà concrètement tous les jours.

Cette disposition semble parfaitement logique lorsque l’on sait que 80 % de l’activité des SDIS (services départementaux d’incendie et de secours) relève aujourd’hui du secours à personnes.

Or, force est de constater que, pour l’heure, ce décret n’a pas été pris. Ma question est donc simple : qu’attendez-vous ?

Par ailleurs, les quatre rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont je fais partie, ont pris la peine de vous écrire afin de vous éclairer sur le sens que le législateur entend donner à ces dispositions.

Sachez, monsieur le Premier ministre, que, si le décret à venir ne respectait pas la lettre de la loi, nous inviterions les présidents de SDIS à saisir le Conseil d’État afin que le décret soit annulé. Et si celui-ci respectait la lettre de la loi, mais en dénaturait l’esprit, nous modifierions la loi afin de le rendre caduc.