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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2022 à 15h00
Dialogue social avec les plateformes — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission n° 322, rapport n° 321).
La parole est à Mme le rapporteur.
