Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai écouté vos remarques sur le projet de directive européenne. Le Gouvernement se félicite des avancées de la Commission européenne, qui visent elles aussi à renforcer les droits des travailleurs des plateformes, s’agissant notamment du management algorithmique, qui vient de nouveau d’être évoqué. Je vois que cette question tient à cœur à cette assemblée, comme du reste à l’Assemblée nationale.

Pour ma part, je suis convaincu que ces deux textes sont complémentaires. Ainsi, le projet de directive européenne fait place, lui aussi, à la négociation collective entre les plateformes et les travailleurs indépendants. Par ailleurs, cette directive prévoit la possibilité pour ces acteurs de conclure des accords.

Il y a donc bien une dynamique entre ces deux textes, celui que nous portons ici et celui de la Commission européenne, tous deux ayant les mêmes lignes directrices et visant à instaurer un dialogue social innovant.

Sur le fond, il est vrai que nous faisons face à des évolutions de la société – plusieurs d’entre vous l’ont dit – et à de nouvelles formes d’activités et d’emplois. Les aspirations à une forme de protection sociale sont légitimes, mais les aspirations à l’indépendance aussi. Ceux qui ont choisi cette forme d’activité souhaitent pouvoir s’organiser comme ils l’entendent.

Je pense que, avec ce texte et l’Autorité qu’il instaure, l’ARPE, nous innovons d’un point de vue social.