Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 26 janvier 2022 à 15h00
Marché de l'assurance emprunteur — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur (proposition n° 225, texte de la commission n° 368, rapport n° 367, avis n° 362).

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