Intervention de Sophie Primas

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ordre d’examen des amendements déposés sur cette proposition de loi a pour conséquence de nous contraindre à examiner les amendements visant à modifier l’intitulé du titre Ier avant ceux qui tendent à en modifier le contenu.

Si cela peut se comprendre d’un point de vue chronologique, la clarté des débats gagnerait à ce que nous débattions d’abord des amendements déposés sur les articles, que nous les votions et que nous passions ensuite aux amendements visant à modifier l’intitulé du titre.

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires économiques sollicite la réserve de l’examen des amendements n° 14, 25 rectifié et 32 après le vote des amendements portant sur l’article 6 et avant la discussion du titre II de la proposition de loi.