Intervention de Marie Evrard

… et à 12 % par les assurances alternatives, j’aurais plutôt tendance à parler de « monopole bancaire ».

Les réformes qui se sont succédé depuis la loi Lagarde pour libéraliser le marché n’ont pas eu l’effet escompté. En 2019, selon le rapport du CCSF, les banques ont encore réussi à gagner 9 % de parts de marché, avec 136 000 souscriptions de plus qu’en 2018.

Dans les faits, les textes ont tenté de resserrer l’étau pour faciliter la vie des emprunteurs. Toutefois, comme nous pouvons le constater dans notre propre vécu ou autour de nous, les mesures dilatoires existent toujours. Par exemple, nous avons le droit de changer d’assurance à date d’échéance, mais cette date, qui la connaît hormis la banque ?

Deuxième argument avancé, la résiliation infra-annuelle (RIA) pénaliserait surtout les personnes les plus fragiles. J’avoue ne pas comprendre ce raisonnement, alors que, à ce jour, les contrats alternatifs représentent 23 % des contrats souscrits par les personnes âgées de plus de 60 ans. Celles-ci constituent la catégorie d’âge qui souscrit le plus souvent ce type de contrats. Elles ont donc compris qu’elles avaient davantage intérêt à changer de contrat pour des questions de prix et de garanties.

En d’autres termes, comment le fait de pouvoir choisir librement à tout moment sa date de résiliation pourrait mettre en difficulté les personnes les plus fragiles ? J’avoue tourner le problème dans tous les sens, je ne comprends pas.

Je veux revenir, par ailleurs, sur la suppression du questionnaire de santé, acté par un autre amendement phare du rapporteur. Le sujet n’est pas simple. Il paraît difficile d’accepter qu’il puisse exister encore des discriminations sur des critères de santé dans le domaine des assurances.

L’article 7 de la proposition de loi prévoyait que les signataires de la convention Aeras engagent rapidement une négociation afin non seulement de réduire les délais du droit à l’oubli pour les pathologies cancéreuses, mais aussi d’étendre la grille de référence Aeras à d’autres pathologies ou maladies chroniques. Cette disposition n’a pas été retenue.

La suppression du questionnaire de santé sous conditions constitue un geste fort. C’est une belle symbolique, mais qui risque d’avoir des effets pervers.

D’une part, les assureurs n’auront pas d’autres choix que de prendre ce risque sur leur portefeuille et de le mutualiser par une prime de risque qu’ils feront partager à tous les assurés, de sorte que les tarifs augmenteront pour tous. La mesure est donc contraire à l’esprit initial de la proposition de loi, qui vise à favoriser le pouvoir d’achat des ménages.

D’autre part, cette suppression profitera essentiellement aux banques, qui continueront de refuser certains risques grâce à leur accès privilégié à des informations confidentielles, dont elles sont seules à disposer, notamment via les relevés bancaires. Malgré le beau message que constitue la suppression du questionnaire médical, le diable se cache dans les détails.