Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail des deux commissions sur ce texte important. Elles ont organisé de nombreuses auditions durant les mois de décembre et de janvier.

L’assurance emprunteur représente un marché d’environ 10 milliards d’euros par an. D’autres avant moi l’ont rappelé : elle constitue un enjeu important lors de la souscription d’un prêt immobilier permettant l’accession à la propriété. Les enjeux sont complexes d’un point de vue tant juridique qu’économique et financier. Monsieur le ministre, vous avez mis en évidence que 20 millions à 25 millions de contrats de ce type étaient actifs.

Les rapporteurs ont évoqué l’ouverture à la concurrence comme la hausse des tarifs de plus de 33 % pour les personnes âgées de plus de 55 ans. Ils ont insisté sur l’importance de prendre en compte le volet humain et la solidarité. S’ils souhaitent conserver le droit de résiliation actuel, ils préconisent, d’une part, de renforcer fortement les obligations d’information qui incombent aux prêteurs et aux assureurs, d’autre part, de simplifier la procédure de résiliation au profit de tous les assurés.

La notion d’équité est importante. C’est pourquoi a été supprimé en commission le questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros, qui arrivent à leur terme avant le soixante-cinquième anniversaire de l’emprunteur.

Messieurs les rapporteurs, vous avez indiqué que ce texte, composé de douze articles, offrait l’occasion d’évoluer fermement sur ce sujet et de remettre l’humain au cœur du dispositif.