Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2022 à 15h00
Marché de l'assurance emprunteur — Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, amendements 14 25 32 6
Laurence Rossignol, présidente :Je rappelle que les amendements n° 14, 25 rectifié et 32 sont réservés après l’article 6.
