Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2022 à 15h00
Marché de l'assurance emprunteur — Article 1er, amendement 31
Laurence Rossignol, présidente :La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 31.
