Intervention de Jean-François Husson

Je rappellerai deux éléments factuels.

Tout d’abord, quand un consommateur souscrit pour la première fois un contrat d’assurance emprunteur, en parallèle d’un crédit dont le montant est significatif, les choses sont simples : il fait certes jouer la concurrence, mais, généralement, le crédit et l’assurance qu’il choisit sont liés. §Monsieur le ministre, je ne fais que décrire une réalité que je connais bien pour l’avoir étudiée de près.

Quelque temps après, quand ce même consommateur veut renégocier son emprunt, ce qui devient fondamental, c’est le questionnaire médical, dont on discutera tout à l’heure, mais que l’on oublie trop souvent.

Personnellement, tout comme Catherine Procaccia, qui, à juste titre, a évoqué ce sujet, je n’étais pas forcément très favorable à la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé. À cette époque, pour ce type de contrats, le problème était différent, puisqu’il n’y avait plus de questionnaire médical : il résidait plutôt dans les frais de gestion que pouvaient avoir à supporter les mutuelles – mais c’est un autre sujet.

Pour moi, la suppression du questionnaire médical dans certains cas est la mesure la plus importante de ce texte. C’est un véritable bouleversement, une innovation. Monsieur le ministre, si j’osais, je dirais même que c’est « disruptif » – je sais que le mot vous fera plaisir.