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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2022 à 15h00
Marché de l'assurance emprunteur — Article 1er
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter, 17, 24 rectifié bis et 31.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
