Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 34, présenté par Mme Evrard, M. Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie Evrard.
Voir dans le contexte