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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 26 janvier 2022 à 15h00
Marché de l'assurance emprunteur — Article 6, amendement 27
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 27 rectifié est présenté par M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier et Roux et Mme Guillotin.
L’amendement n° 36 est présenté par Mme Evrard, M. Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
quatre mois
par les mots :
un an
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié.
