Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémi Féraud
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Avant l'article 7
Rémi Féraud :Cet amendement me paraît complémentaire du dispositif que nous adopterons ultérieurement. Toutefois, pour donner de la force à ce vote à venir du Sénat, je le retire, madame la présidente.
