Intervention de Emmanuel Capus

M. Emmanuel Capus. Cet amendement est rigoureusement identique à celui que nous avons adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022. Pour faire suite à ce qu’il a déclaré tout à l’heure, j’indique à M. Gremillet qu’il n’a aucunement été voté à l’unanimité. Je crois même que le rapporteur général avait émis un avis défavorable.