Intervention de Emmanuel Capus

Le Sénat a donc pris ses responsabilités en votant cet amendement de Catherine Deroche tendant à créer un contrat d’assurance emprunteur inclusif. Rémi Féraud, pour le groupe SER, et moi-même avions également défendu chacun un amendement ayant le même objet. Ils avaient été déclarés sans objet après l’adoption de l’amendement de Mme Deroche, alors que tous trois avaient recueilli un avis défavorable du Gouvernement et de la commission.

Je défends ce soir une nouvelle fois mon amendement. Certes, les choses avancent et vont dans le bon sens, ainsi qu’en attestent les dispositions que nous venons d’adopter. Avec ce contrat d’assurance emprunteur inclusif, dans l’esprit de ce que vient de défendre Fabien Gay, nous proposons d’aller plus loin encore. Ce contrat spécifique couvrirait tout le monde, sans que soit pris en compte l’état de santé du souscripteur.

Puisque le rapporteur Gremillet a montré tout à l’heure l’intérêt qu’il porte à la légistique, la logique voudrait que le Sénat vote cet amendement, quasi identique à celui de Mme Deroche, qu’il a voté au mois de novembre dernier, ce dont je me félicite, à la seule différence qu’il va un peu plus loin.

J’ai bien compris que ce dispositif n’était plus d’actualité ; pour autant, il me paraît plus efficace.