Intervention de Emmanuel Capus

Pour sortir du débat extrêmement technique, je pose une question : qu’est-ce qui motive notre démarche, à laquelle, je crois, souscrit le Sénat dans sa majorité ?

Imagine-t-on un instant qu’un employeur puisse soumettre, au moment de son embauche, un questionnaire de santé à son salarié, par exemple pour se préserver de possibles risques d’absentéisme ? C’est inimaginable ! Dans aucune circonstance de la vie civile, on n’imagine une telle discrimination à raison de l’état de santé.

Je suis profondément choqué d’imaginer que, en 2022, nous acceptions encore que l’on puisse octroyer un droit à un crédit immobilier ou une garantie, en considération de l’état de santé d’une personne. C’est ce que nous faisons ce soir. Cette discrimination est à proprement parler inimaginable ; pourtant, on s’y est habitué. Si on leur posait la question, je pense que les Français prendraient conscience de cette injustice inacceptable.

Puisque nous travaillons tous ensemble ce soir pour faire avancer les choses, je retire mon amendement. Je salue par ailleurs l’adoption des amendements précédents. À tout le moins, je suis favorable à ce que l’on abandonne cette idée de prendre en compte la santé des gens avant de leur octroyer ou non un crédit.