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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 7 bis, amendement 18
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 18 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 39 est présenté par Mme Evrard, M. Buis et Mme Schillinger.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 18.
