Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Capus
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 7 bis
Emmanuel Capus :Cet amendement de Franck Menonville va plus loin que celui de la commission : il vise à supprimer purement et simplement le plafond de 200 000 euros.
