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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 7 bis, amendement 5
Pascale Gruny, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Menonville, Capus, Chasseing, Lagourgue, Malhuret, A. Marc et Médevielle, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled.
L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par Mme Procaccia, MM. Anglars, Burgoa et Calvet, Mmes Estrosi Sassone, Puissat et F. Gerbaud, MM. Chatillon, Regnard et Sol, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny et MM. Brisson, Charon et Genet.
L’amendement n° 28 rectifié est présenté par M. Cabanel, Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guiol, Requier et Roux et Mme Guillotin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 5 rectifié.
