Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 7 bis, amendements 41 7 48 5 42

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, les amendements n° 41, 7 rectifié, 48 rectifié, 5 rectifié et 42 n’ont plus d’objet.

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

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