Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 7 bis, amendement 9

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré.

Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 44 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact