Le sous-amendement n° 51, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement 45
I.– Au début
Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… – Remplacer les mots :
un an
par les mots :
deux ans
II.– Alinéa 2
Après le mot :
évalue
insérer le mot :
également
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 45.