Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 8, amendement 51

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Le sous-amendement n° 51, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Amendement 45

I.– Au début

Ajouter un paragraphe ainsi rédigé :

… – Remplacer les mots :

un an

par les mots :

deux ans

II.– Alinéa 2

Après le mot :

évalue

insérer le mot :

également

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 45.

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