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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Marché de l'assurance emprunteur — Article 9, amendement 43
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 43, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kanner et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
sur le bon fonctionnement de la faculté pour le consommateur de changer son contrat d’assurance emprunteur et
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
