Intervention de Florence Blatrix Contat

Les travaux que nous menons depuis plusieurs années visent au renforcement de l’effectivité du droit des emprunteurs à changer d’assurance. Nous avons eu un débat sur la faculté de résiliation : doit-elle être infra-annuelle ou être possible uniquement à la date de renouvellement ?

Notre objectif, c’est que celui qui souhaite changer d’assurance soit correctement outillé pour exercer son droit, sans que cette démarche s’assimile à un parcours du combattant. L’information de l’emprunteur et la transparence sont des points essentiels, sur lesquels nous insistons dans ce texte.

Cet amendement vise à ce que le rapport déjà prévu à l’article 9 évalue également la fluidité et le bon fonctionnement de la faculté pour le consommateur de changer de contrat d’assurance emprunteur.