Intervention de Florence Blatrix Contat

Monsieur le rapporteur, je commencerai par saluer votre travail.

Nous voterons ce texte pour plusieurs raisons.

Nous avons mûrement pesé l’intérêt de la résiliation infra-annuelle. Nous nous sommes aussi inspirés du travail de Martial Bourquin, que je salue. Pour nous, l’essentiel est de rendre véritablement effectif le droit à la résiliation. L’obligation d’information de l’emprunteur y contribuera : les établissements devront rappeler chaque année à l’emprunteur la possibilité de résiliation, les modalités de celle-ci, la date d’échéance… Les articles 2 et 4, quant à eux, limiteront les mesures dilatoires. Par ailleurs, les sanctions administratives peuvent rendre le dispositif plus efficace.

La véritable avancée apportée par ce texte découle de ses articles 7 et 7 bis, qui faciliteront l’accès de tous au crédit à des coûts raisonnables. Ce texte réduira les discriminations et favorisera la justice sociale, la solidarité et l’égalité. Pour nous, il constitue un véritable progrès social.