Intervention de Guillaume Gontard

Ainsi que Fabien Gay l’a souligné, nous nous attaquons à un quasi-monopole, et ce n’est pas simple !

Le texte contient des avancées, notamment grâce au débat qui vient d’avoir lieu. Toutefois, contrairement à ce que M. le rapporteur a pu indiquer à plusieurs reprises, la part du marché des banques est bien prépondérante ; il était donc nécessaire d’y remédier.

Nous regrettons vivement la modification apportée à l’article 1er. Il nous semblait vraiment important de rétablir la possibilité pour l’assuré de résilier son contrat à tout moment. J’ai d’ailleurs une incompréhension. D’aucuns n’ont de cesse d’invoquer la concurrence. Or, pour qu’il puisse y avoir concurrence, il faut permettre la résiliation ; l’information est utile, mais nous savons bien qu’elle ne suffit pas dans ce cas de figure.

Parmi les aspects intéressants du texte, je retiens la suppression, à l’article 7, du questionnaire médical, ainsi que l’accès à tous à l’assurance. Évidemment, nous nous en félicitons.

Néanmoins, l’ensemble reste peu satisfaisant, compte tenu du retour en arrière à l’article 1er. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.