Intervention de Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette proposition de loi visant à réformer l’adoption, dont les conditions d’examen en nouvelle lecture, marquées par l’urgence et la précipitation, sont aussi peu satisfaisantes qu’en première lecture.

En outre, il nous manque toujours l’avis du Conseil d’État et une étude d’impact sur ce projet de loi déguisé. Au vu des divergences entre nos assemblées, ces documents auraient pu utilement éclairer nos travaux.

Pis, l’habilitation à légiférer par ordonnances, que nous avions supprimée en première lecture, a été rétablie par l’Assemblée nationale, ce qui nous semble particulièrement scandaleux alors que nous examinons une proposition de loi, et non un projet de loi.