Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 26 janvier 2022 à 21h30
Réforme de l'adoption — Article 4, amendement 9
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 9, présenté par Mme Di Folco, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
le
par les mots :
la seconde occurrence du
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
